Conditions Générales de Vente

1 DISPOSITIONS LIMINARES

1.1 Généralités : Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Le Château de Thoiry avec des professionnels, des particuliers ou des groupes constitués. (Sont considérés comme « groupes », les groupes de 20 participants payants, adultes et enfants confondus, ou plus.). Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent. Le Château de Thoiry vend des billets, produits et prestations. Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles rentrent en vigueur le 01/01/2018 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement. Les salons peuvent être loués globalement ou séparément. Le château ne peut servir de cadre qu’à une réception à la fois.

1.2 Capacité : Tout client du Château de Thoiry reconnaît avoir la capacité de contracter, aux modalités décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client du Château de Thoiry reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente du Château de Thoiry et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix : Tous les prix sont affichés en Euros. Le Château de Thoiry n’est pas soumis au régime de TVA. Le règlement doit s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces.

1.4 Garantie de visite : Le Château de Thoiry est ouvert selon le planning d’ouverture accessible sur le site internet http://chateaudethoiy.fr. L’accès visitable du château concerne uniquement le rez-de-chaussée, les étages étant encore habités. Les jardins du Château de Thoiry ne sont pas inclus dans la visite simple du château. Les jardins ne sont visitables qu’à titre exceptionnel, dans le cas d’une visite particulière et payante sur demande auprès du personnel du château.

1.5 Force majeure : On entend par force majeure, tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Château de Thoiry, soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la visite, ou de la location d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grèves, de pandémie, de problèmes sanitaires, d’attentats, d’insurrection, d’émeutes et de prohibition quelconque édictée par les autorités, gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les preneurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de l’évènement à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1.6 Informatique et Libertés : En application de la Loi R.G.P.D. (Règlement Général de Protection des Données) du 24 mai 2018, Le Château de Thoiry est entré en conformité dans la protection des données à caractère personnel. Les principes clés tels que le droit à l’effacement et le droit à la portabilité des données personnelles sont respectés au sein du Château de Thoiry.

1.7 Règlement intérieur : Au Château de Thoiry, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non-respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d’Evacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des prestations.

1.8 Réclamations : Tout incident survenu sur le site du Château de Thoiry et pouvant engager la responsabilité de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident. Toute réclamation autre doit nous être adressée dans les 15 jours suivant l’objet de la réclamation : par email à chateau@thoiry.net ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Château de Thoiry – Pavillon de Montreuil 78770 Thoiry.

1.9 Litiges : En cas de litige et faute d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du Château de Thoiry (le tribunal de commerce de Versailles).

  1. CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 La réservation : La réservation d’une prestation se fait au moins 21 jours ouvrables avant la date de l’évènement ou de la sortie par téléphone (au 01.85.77.00.62) ou par mail (chateau@thoiry.net). Le Château de Thoiry se réserve le droit de ne pas valider une réservation en cas d’absence de disponibilités pour accueillir tout évènement (particulier, groupe, prise de vue, tournage) dans les meilleures conditions possibles.

2.2 Activités soumises à horaires : Pour certaines activités, des horaires vous sont transmis par Le Château de Thoiry. En cas de nonrespect de ces horaires, le Château de Thoiry se réserve le droit d’annuler la prestation.

2.3 Le règlement : Le client devra envoyer au Château de Thoiry un règlement de 70% du montant global de la réservation dix jours (ouvrables) avant la date de la réception. Est inclue dans le prix la pleine jouissance des salons décrits ci-dessous, le chauffage, l’usage d’un parking non surveillé à proximité du château, l’éclairage intérieur et extérieur des façades, parterres et parking. Tout dépassement d’horaire donnera lieu à un supplément de 50% par heure supplémentaire. (Heure limite de location 5h). Les écoles et centre de loisirs ne sont pas tenus d’envoyer d’acompte mais devront régler sur place ou sur facture, sur présentation d’un bon d’engagement ou d’un bon administratif. La visite sera validée par le retour du devis daté et signé.

2.4 Etat des lieux et Assurance : Les lieux sont pris en l’état et seront rendus en l’état. Seul le preneur est responsable des dégâts causés dans les pièces du château et le parc pendant la location ou la visite. Le preneur a la possibilité de dresser un état des lieux contradictoire avant l’évènement ou la location. A défaut, il est présumé les avoir reçus en bon état, conformément aux dispositions de l’article 1731 du Code Civil. Le Château de Thoiry est titulaire de polices d’assurances couvrant tous les risques relatifs au tournage, prise de vue, location et visite de groupe, garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition pour au moins 5 millions d’euros. Une attestation d’assurance est jointe au présent contrat. Le signataire du contrat de location, (le preneur) doit joindre au contrat une copie de son assurance responsabilité civile. Tout dégât ou sinistre éventuel devra être signalé par le Château de Thoiry auprès du preneur dans un délai de cinq jours et le devis de réparation fourni dans le mois suivant.

2.5 Le remboursement à la suite d’un changement d’effectif pour les centres de loisirs et les groupes scolaires : Le preneur devra prévenir le Château de Thoiry au moins 3 jours ouvrables par mail à chateau@thoiry.net avant la date de visite ou de la location d’un changement d’effectif du groupe pour que le remboursement soit effectué sous 1 mois. Si le preneur ne prévient pas par mail à chateau@thoiry.net dans les délais d’un changement d’effectif (3 jours ouvrables avant la date de location), le Château de Thoiry ne réalisera aucun remboursement.  

2.6 Conditions d’annulation totale d’une réservation : La réservation d’une prestation est considérée comme confirmée à réception de l’acompte de 70% au plus tard 10 jours maximum avant la date de la réservation, sauf écoles et centres de loisirs exonérés de cette obligation. Une annulation partielle ou totale de la réservation de la prestation doit obligatoirement parvenir par mail à chateau@thoiry.net. Une annulation partielle ou totale reçue à plus de 10 jours avant la date de la prestation réservée n’entraîne aucune pénalité, le montant de l’acompte total sera restitué. Une annulation partielle ou totale reçue à moins de 10 jours avant la date de la prestation réservée entraîne une retenue de l’acompte de 100%, à titre de pénalités.

2.7 Conditions particulières des services : Aucun service de restauration ne sera proposé par le Château de Thoiry pour les groupes. Lors de séminaire ou de mariage, aucun service de traiteur, de fleuriste, de décorateur, etc. ne sera imposé par le Château de Thoiry. Une liste de prestataire partenaire sera transmise à l’organisateur de l’évènement. Le château de Thoiry est un monument classé par les monuments historique, de ce fait ouvert au public du mardi au dimanche inclus. Lors des réceptions, les salons seront accessibles au traiteur deux heures et demi avant. Ainsi visiteurs et organisateurs de réception peuvent tous profiter de ce cadre privilégié.

  1. Description du Château de Thoiry : Le rez-de-chaussée est composé d’un escalier d’Honneur, d’une suite de Salon, du Grand Vestibule, d’une salle à manger, (salon de la tapisserie) et d’un office. Ces pièces ont conservé leurs belles boiseries d’antan. Le Salon de la Tapisserie est paré d’une tapisserie des gobelins (Don Quichotte au bal) cadeau de Louis XVI. Une superbe collection de meuble vient de Machault d’Arnouville, Ministre des finances de Louis XV. Les jardins à la française de Le Nôtre et le jardin Anglais de Châtelain et Varé complètent harmonieusement la demeure. Signature précédée de la mention « bon pour accord » : Merci de parapher chacune des 4 pages de nos conditions générales de ventes